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Les contrats relatifs au transport routier sont régis par les dispositions suivantes : les Conditions générales de paiement relatives au Transport et à la Logistique des Pays-Bas du 2 juillet 2002 (Transport en Logistiek Nederland Algemene Betalingsvoorwaarden), et les Conditions générales de transport (Algemene Vervoerscondities (AVC)), dont les dernières versions sont toujours déposées au greffe des tribunaux d’arrondissement d’Amsterdam et de Rotterdam. Le transport routier transfrontalier est effectué conformément à la convention CMR (Convention Relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route), et en complément des Conditions générales susmentionnées (AVC). Tous les litiges découlant de ou en rapport avec le ou les contrats conclus entre les parties seront réglés par le tribunal compétent de Rotterdam. Le droit néerlandais est applicable. Les conditions générales (de vente) contraires sont expressément rejetées. Les conditions générales ont été mises à votre disposition avant ou à la conclusion du contrat et vous seront envoyées gratuitement sur demande.

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